Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application ImmoCap éditée par Yalonis EURL (ci-après « l'Application »). En installant et en utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions.
Yalonis EURL — Nantes, France
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ImmoCap est un outil de calcul et de simulation de crédit immobilier : mensualités et coût total d'un prêt, prêts multiples (prêt principal, prêt à taux zéro, prêt lissé), capacité d'emprunt, coût total d'un projet (frais de notaire, de garantie, de dossier), simulation d'éligibilité au PTZ, remboursement anticipé, comparaison d'assurance emprunteur, rentabilité locative, comparaison louer ou acheter, et export de tableaux d'amortissement au format PDF ou Excel.
Toutes les simulations sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de prêt, ni un conseil financier, juridique, fiscal, patrimonial ou en investissement, ni une garantie d'obtention d'un financement. ImmoCap n'est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un courtier : l'Application ne propose aucun prêt et ne transmet aucune demande de crédit.
Les calculs reposent sur des règles générales simplifiées (annuité constante, barème du PTZ, plafonds d'endettement, estimation des frais de notaire et de garantie, indemnité de remboursement anticipé plafonnée) qui peuvent différer des conditions réelles appliquées par votre banque, votre notaire ou votre assureur, et qui peuvent évoluer avec la réglementation.
Avant tout engagement, vous devez vérifier les résultats avec l'offre de prêt, la fiche d'information standardisée européenne (FISE), le tableau d'amortissement remis par votre banque et votre contrat d'assurance. L'éditeur recommande de consulter un professionnel (conseiller bancaire, courtier, notaire, conseiller en gestion de patrimoine).
L'Application est gratuite. Son financement repose sur l'affichage de publicités via Google AdMob, soumis à votre consentement conformément au RGPD. Les annonces affichées sont fournies par Google et ne sont pas contrôlées par l'éditeur.
Yalonis EURL s'efforce de fournir des calculs exacts mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à votre situation personnelle. Dans la limite permise par la loi, Yalonis EURL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment des décisions financières ou immobilières prises sur la base des simulations, d'un refus de financement, d'un écart entre une simulation et une offre réelle, d'une interruption de l'Application ou d'une perte de données locales.
Les simulations sont stockées uniquement sur votre appareil. Les fichiers PDF et Excel que vous exportez sont sous votre seule responsabilité : vous décidez de leur conservation et de leur transmission. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
L'Application, son nom, son logo, son interface et son code sont la propriété exclusive de Yalonis EURL. Toute reproduction, modification ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial.
Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les protections de l'Application, à ne pas la décompiler en dehors des cas autorisés par la loi, et à ne pas en faire un usage contraire à l'ordre public.
L'Application peut être mise à jour à tout moment, notamment pour suivre l'évolution de la réglementation (barème du PTZ, règles d'endettement). Certaines évolutions peuvent entraîner la modification ou la suppression de fonctionnalités existantes.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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